Intervention de Jean-Luc Laurent

Dans le débat que nous avons sur ces amendements de suppression de l’article 49, je dois dire que je ne suis pas du tout convaincu par les arguments qui militent en faveur de la privatisation des deux aéroports – celui de Nice, qui est le deuxième aéroport français, et celui de Lyon, qui est le quatrième. Je ne suis pas non plus convaincu par les balises qui sont proposées par Mme la rapporteure ou par M. le ministre, qui distingue la gestion de la société et les actifs, lesquels restent publics. Je pense que l’un va avec l’autre. Un certain nombre de précédents, notamment dans le domaine autoroutier, devrait nous alerter et nous pousser à faire preuve de prudence.

Il en va de même de la gestion non maîtrisée de la privatisation de l’aéroport de Toulouse. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’à mes yeux, il ne faut pas vendre un outil public essentiel à une politique d’aménagement du territoire, laquelle doit, encore et toujours, procéder de l’État. La seule justification de la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon qui nous est proposée aujourd’hui se résume, en réalité, à une décision qui m’apparaît comme comptable. Elle traduit une volonté de rechercher, par la vente d’actifs, à réaliser des recettes et, je ne peux pas l’oublier, de s’inscrire aussi dans l’orthodoxie budgétaire européenne. J’ai en tête, comme vous sans doute également, mes chers collègues, mais il vaut mieux le souligner ici en séance publique, qu’il s’agit à l’évidence d’une réforme structurelle qui est attendue par Bruxelles. Je rappelle que Bruxelles ne supporte pas le système français de concessions.

J’ai également en tête les barrages hydroélectriques, tout autant que les concessions dans le domaine aéroportuaire. En citant tout à l’heure le cas de la privatisation de la plate-forme de Toulouse, je voulais souligner que, du point de vue de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’attractivité économique et du développement territorial, l’acquisition par le conglomérat sino-canadien de cette plate-forme vise à créer un hub qui va accueillir, à l’horizon de 2030, 18 millions de passagers, soit 10 millions de plus qu’aujourd’hui. Or cet aéroport se trouve au coeur de la métropole toulousaine. Quels moyens se donne l’État, à travers la puissance publique, de maîtriser les nuisances et de lutter contre elles ? Quels moyens accordera-t-il, au travers de la desserte par cet aéroport, à la politique de développement et à l’équilibre des territoires ?

Je pense, pour ma part, que nos territoires sont exposés, par la privatisation, à un double risque : soit l’arrivée d’investisseurs de court terme, qui ne permettra plus à l’État, aux collectivités et aux CCI de conduire une politique industrielle, d’attractivité économique et d’aménagement du territoire, soit l’implantation d’investisseurs stratèges, comme à Toulouse. Dans ce dernier cas, cette implantation n’est pas le fruit du hasard, parce que s’y trouve implanté le fleuron industriel de la France et de l’Europe : l’Aérospatiale. Ce sont les raisons pour lesquelles j’indique que, pour ma part, en tant député du Mouvement républicain et citoyen, je voterai les amendements de suppression de cet article.