Intervention de Valérie Rabault

Je voudrais revenir sur les garanties que vous avez évoquées, monsieur le ministre. Je voudrais d’ailleurs remercier le président Le Roux d’avoir insisté sur ce point. Je vais prendre un exemple concret : celui de l’aéroport de Toulouse, que je connais un petit peu. Vous avez indiqué, dans un grand quotidien régional le 5 décembre dernier, qu’il y a eu une cession de 49,9 % des parts de la société de l’aéroport et qu’il y a une option de vente sur 10,1 % de ces parts. Si l’État décidait de vendre les 10,1 %, ce ne serait plus la puissance publique qui aurait la main sur la société de l’aéroport de Toulouse. Vous dites dans cette interview que le Gouvernement n’a pas l’intention d’exercer l’option, et je vous remercie de l’avoir précisé.

Le problème, c’est que lorsque l’on lit attentivement le cahier des charges, cette option peut être exercée pendant une durée de trois ans, qui peut être prolongée de six mois. Je souhaite que dans trois ans et six mois vous soyez toujours ministre de l’économie, de sorte que votre parole puisse être tenue, mais en tout état de cause, aujourd’hui, la garantie que vous nous proposez à Toulouse ne repose que sur votre parole. Rien ne dit que vos successeurs – même si, encore une fois, je souhaite que vous puissiez, vous, tenir cette parole – la tiendraient. Cela nous pose donc aujourd’hui un problème qui est un cas d’école très concret, puisque le contrat est d’ores et déjà en négociation avec les investisseurs mentionnés.

Aujourd’hui, les garanties que vous nous proposez sur cette option de vente – ce « put » – inscrite au contrat ne reposent que sur votre parole. Une garantie de ce type n’est pas suffisante pour la représentation nationale, pour faire en sorte que les sociétés dont vous parlez puissent toujours avoir un actionnaire majoritaire qui soit la puissance publique sous toutes ses formes – pas forcément l’État, comme l’a dit notre collègue Cherki –, qui assure l’intérêt général d’un territoire et de son développement économique. Ce point est extrêmement important. Je serais rassurée au sujet de l’aéroport de Toulouse si vous nous disiez aujourd’hui que vous enlevez l’option de vente qui figure au contrat.

Faisons un petit calcul de coin de table : cette option de vente vaut entre 10 et 15 millions d’euros ; au lieu de payer 308 millions d’euros, l’investisseur paierait 298 ou 293 millions d’euros. Un certain nombre de banquiers conseil ont travaillé sur ce dossier et ils savent parfaitement fixer le prix d’une option de vente ou d’un « put », avec la maturité qui va bien. Si vous nous dites aujourd’hui que vous retirez cette option de vente, nous aurions la garantie que la société de Toulouse restera bien sous contrôle public, et uniquement sous contrôle public.