Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 49 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 18 contre: 31 (Les amendements identiques nos 320 , 2037 et 2761 ne sont pas adoptés.)

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