Intervention de Emmanuel Macron

Avis défavorable. Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je répondrai sur les différents points soulevés.

Tout d’abord, monsieur Estrosi, si l’avis du Gouvernement sur cet amendement est défavorable, c’est parce que la mesure que vous proposez relève en fait du pouvoir réglementaire et que nous n’avons, en quelque sorte, pas besoin de demander l’autorisation du législateur pour vendre une part minoritaire de la société de gestion.

Je tiens aussi à préciser qu’en aucun cas la cession de parts, minoritaires ou majoritaires, d’une société de gestion ne peut venir en déduction du déficit public. Je regrette de vous annoncer ce qui est peut-être une mauvaise nouvelle pour un grand nombre d’entre vous d’entre vous, mais les règles maastrichtiennes ne le permettent pas : le produit d’une telle vente peut en effet venir en déduction de la dette, mais pas, je le répète, du déficit public.

Ces arbitrages ont deux objectifs. La cession d’actions de sociétés de gestion a d’une part pour but, comme je m’en suis justifié tout à l’heure, de procéder au désendettement, qui fait partie de notre objectif – si vous n’aviez pas ajouté 600 milliards d’euros de dettes, peut-être serions-nous dans une autre situation et disposerions-nous d’une autre latitude.