Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Il faut, à cet égard, choisir ses priorités et je tiens donc à redire l’intérêt économique de ces cessions assorties d’engagements portant sur un plan de financement pluriannuel.

Je souhaiterais également insister, malgré l’absence de M. Cherki – sur le distinguo qu’il conviendrait de faire entre la rentabilité et la rente. Nous traquons la rente, mais pas la rentabilité, sous peine d’avoir collectivement un problème avec notre économie. Nous souhaitons donc avoir des actifs rentables, mais nous cherchons à lutter contre les effets de rente. Je pourrai m’entretenir sur ce point avec M. Cherki lorsqu’il sera de retour.

Pour ce qui est de l’aéroport de Toulouse, je tiens à apporter, bien qu’elle aussi ait quitté l’hémicycle, des clarifications sur les points que Mme la rapporteure générale a très légitimement soulevés. À Toulouse, donc, je me suis en effet engagé à ne pas exercer l’option de cession des 10 % supplémentaires. La question est de savoir si nous pouvons aller plus loin en apportant par la loi une garantie, mais l’analyse des contraintes constitutionnelles auxquelles nous sommes soumis montre que ce n’est pas possible, compte tenu d’un élément préalable.

De fait, avec un décret signé par mon prédécesseur et dont j’ai accompagné l’exécution en juillet 2014, l’État a lancé un processus ouvrant le capital à 60 %. La loi permettait alors de le faire, mais les mesures que vous avez adoptées depuis lors ne le permettront plus : la valeur des cessions se situera alors sous ce seuil et il faudra recourir à la loi pour autoriser l’ouverture de capital, y compris pour un aéroport comme celui de Toulouse.

Alors donc que l’ouverture du capital pouvait atteindre 60 %, une première option à hauteur de 49,9 % a été actée. Le Gouvernement s’engage très clairement à ne pas céder 10 % de plus – nous ne pouvons aller plus loin. Si nous revenions sur cette décision par la loi et ramenions le seuil de cessions à 49,9 %, nous démonterions toute l’opération et placerions l’État devant un contentieux. Nous porterions alors une responsabilité qui aurait un coût pour le contribuable, ce que nous ne souhaitons pas. Je ne peux donc faire plus que réitérer l’engagement que j’ai déjà pris au nom du Gouvernement, mais il me semble qu’il était important de le faire.

Monsieur Le Roux, je partage votre souci quant aux contrats de régulation économique relatifs notamment aux deux aéroports parisiens et je tiens à rappeler l’engagement que de tels contrats prennent pleinement en compte les nécessités de la première compagnie française. Nous avons en effet le devoir de l’accompagner et je ne puis donc que souscrire à vos propos. Il était important de clarifier les choses.

Enfin, monsieur Estrosi, permettez-moi de vous dire que je vous ai toujours répondu avec courtoisie. Je vous ai ainsi répondu tout à l’heure parce que vous aviez dit lors de la dernière séance une contrevérité en indiquant que je n’avais pas eu la courtoisie de prendre contact : j’ai donc rappelé que c’était faux. Vous m’avez ensuite pris à partie d’une manière insultante, une première fois, en me demandant de vous regarder dans les yeux pour que nous puissions commenter nos perceptions respectives d’une conversation. Ce n’est pas à la hauteur de nos débats. De fait, je n’ai pas eu la même perception que vous de cette conversation et il me semble que, depuis le début de nos échanges, vous avez montré de manière constante que le manque de courtoisie était plutôt dans votre camp.

Deuxièmement, je ne peux pas accepter que vous laissiez entendre qu’il y aurait eu une quelconque magouille ou combine, ou que quelqu’un serait passé dans mon bureau.

Permettez-moi de vous dire deux choses. Tout d’abord, je veux saluer votre passion naissante pour l’aéroport de Nice : nommé en juin 2014 à son conseil de surveillance, vous n’êtes pas venu à la réunion de juillet de ce conseil, ni à celle de septembre et, à celle de décembre, vous êtes venu quinze minutes pour prononcer un discours qui ne concernait pas l’ordre du jour. Sans doute avez-vous besoin de montrer ici à vos concitoyens que le sujet vous préoccupe car, au quotidien, il vous a moins préoccupé.

Le second point est le suivant : peut-être avez-vous été habitué, en d’autres temps, à certaines pratiques au sommet de l’État, mais elles n’ont plus cours.

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