Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Nous nous opposons bien sûr à l’adoption de cet amendement du Gouvernement qui vise à mettre en oeuvre un dispositif de cession-relocation d’équipements militaires.

Les sociétés de projet à qui sont cédés les équipements sont des instruments de financement, des véhicules financiers classiques qui, dans le civil, correspondent aux sociétés de leasing.

Cette opération de financement de la LPM soulève une réelle difficulté. La défense ne peut en effet être traitée comme n’importe quelle industrie. Trouvez-vous digne de notre nation que la Marine arme quelques bateaux, avions ravitailleurs ou logistiques neufs dont elle ne serait pas propriétaire ? Ce sont des engins qui, doit-on le rappeler, ont vocation à intervenir dans le cadre d’opérations extérieures – et, éventuellement, à ne pas revenir. La politique de notre pays ne peut être financée par des sociétés de leasing, même s’il s’agit de répondre à une situation comptable négative.

Du reste, dans un domaine où le temps est important puisque le lancement d’un projet de matériel implique d’envisager son utilisation pendant cinquante ans, nous nous interrogeons sur l’efficacité d’une telle opération. Comment les sociétés de projets pourraient-elles nous apporter la pérennité et la solidité que nous sommes en droit d’attendre ?

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