Intervention de Jean-François Lamour

Je vous remercie de votre réponse très précise, monsieur le ministre. Je note cependant deux incohérences dans vos propos.

Premièrement, vous nous expliquez que vous avez intégré la vente de ces fréquences dans l’exercice 2015 alors que vous saviez vous-même, avant la présentation de ce projet dans la loi de finances pour 2015, qu’elles ne seraient pas vendues en 2015.

Au-delà de la problématique technique, encore une fois, cela soulève ce vrai problème qu’est celui des ressources exceptionnelles. Il ne faut pas jouer comme cela avec une sorte de variable d’ajustement et avec un dispositif de financement qui ne fonctionne pas avant même que vous l’ayez présenté en conseil des ministres. Il faut nous répondre à ce propos, monsieur le ministre !