Intervention de Noël Mamère
Réunion du 5 février 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Noël Mamère, président :Monsieur le préfet, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Bernard Boucault prête serment.)
Vous êtes accompagné de M. Laurent Nunez, votre directeur de cabinet, et de M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation. Si ces messieurs sont appelés à s'exprimer devant nous, je leur demanderai également de prêter serment.
Je vous invite à faire le point sur les thèmes de cette Commission d'enquête relative au maintien de l'ordre dans les manifestations. M. le rapporteur Pascal Popelin vous posera ensuite la première série de questions, avant les autres commissaires présents.
Cette Commission d'enquête parlementaire a été créée après les événements de Sivens. Elle n'a pas pour objet de revenir sur ce qui s'est passé sur ce lieu, dans la mesure où une information judiciaire est en cours, mais de tenter de contribuer à l'amélioration de l'ordre public, en faisant évoluer la doctrine dans un sens qui corresponde à l'évolution de notre société.
