Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 5 février 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Il ne doit pas y avoir de tabou dans cette Commission, et les questions de M. Larrivé entrent tout à fait dans le cadre de nos travaux. Il serait d'ailleurs intéressant d'entendre sur ce sujet le Défenseur des droits, qui sera auditionné dans quelques jours.

La qualité du maintien de l'ordre dans la capitale permet, dans une ville agitée de nombreux soubresauts, un service correct et républicain. Notre Commission s'intéresse aux évolutions des rassemblements revendicatifs – flash mobs, cyber-manifestations… – et des violences qu'ils peuvent occasionner, aujourd'hui plus exacerbées, y compris contre les manifestants, avec des phénomènes d'infiltration par des casseurs n'ayant rien à voir avec l'objet des rassemblements et qui le dénaturent.

Depuis la disparition des pelotons voltigeurs motocyclistes (PVM), qu'il fallait certainement dissoudre, il semblerait que la préfecture de police n'ait pu mettre au point des techniques permettant d'isoler et de retirer d'une manifestation des éléments violents. Les camions à eau ont également été retirés de la circulation. Quels seraient les moyens techniques à mettre en oeuvre ?

La vidéosurveillance, fort utile dans la lutte contre la délinquance, l'est également pour assurer le maintien de l'ordre, et je pense que nous ne disposons pas d'assez de caméras de vidéoprotection à Paris. Le plan « Mille caméras » est une étape ; vous nous avez annoncé récemment, au Conseil de Paris, l'installation de 250 caméras supplémentaires, mais cela ne fera toujours qu'une caméra pour quelque 2 000 habitants à Paris, contre une pour 260 à Nice. Ce n'est sans doute pas suffisant pour suivre à travers les rues de la capitale les évolutions des manifestants, des contre-manifestants, de groupes très facilement mobilisables.

Des évolutions sont également nécessaires au plan juridique. Je suis favorable à votre proposition de rendre obligatoire une concertation préalable. Il faut également des mesures concernant les mobilisations spontanées par le biais des réseaux informatiques.

Ne conviendrait-il pas, de même, d'aller plus loin au niveau de la réponse pénale ? Que pensez-vous de l'état actuel de cette réponse ? Quelles modifications suggéreriez-vous ? De même, des évolutions ne sont-elles pas nécessaires en ce qui concerne les sommations, car les manifestants ne comprennent pas toujours bien ce qui se passe du côté des forces de l'ordre et cela peut conduire à des dérapages ?

Paris présente, en matière de maintien de l'ordre, un atout qui est peut-être aussi un inconvénient : la structuration de la chaîne de commandement, très lourde, offre une garantie quant aux ordres hiérarchiques, mais elle manque de souplesse. Sans vouloir donner de leçon, je crois que la manifestation au Trocadéro a été un exemple de ce qu'il faut éviter, en termes de temps de réaction entre la prise de décision au sommet et l'application sur le terrain.

Enfin, vous avez indiqué que la formation des compagnies d'intervention était adaptée. Or, lors de manifestations, à Paris, d'autres unités interviennent souvent. Celles-ci sont-elles suffisamment formées ?

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