Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 5 février 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Monsieur le préfet de police, vous avez insisté sur les conditions et les moyens nécessaires pour effectuer avec efficacité vos missions républicaines de maintien de l'ordre, et évoqué le processus de commandement, en particulier le lien entre l'autorité civile et les officiers dirigeant les forces sur le terrain. Le ministre de l'intérieur nous a annoncé la généralisation de la présence permanente de l'autorité civile sur les lieux de manifestation, et exprimé son souhait qu'il soit procédé à une clarification des procédures de sommation : qu'en pensez-vous ?

Pour ce qui est de la concertation avec les organisateurs, que vous proposez de rendre obligatoire, vous soulignez qu'elle se fait très normalement avec les organisations syndicales et politiques traditionnelles. Le fait de la rendre obligatoire va-t-il avoir des conséquences sur la responsabilité des organisateurs ? Cette question en soulève deux autres : d'abord celles des moyens dont disposent les organisateurs pour mettre en place des services d'ordre d'une qualité suffisante – de ce point de vue, l'affaiblissement de certaines organisations leur pose problème ; ensuite, celle de l'émergence de nouveaux groupes, très violents, qui s'immiscent dans certaines manifestations pour y créer des incidents ou pour y jouer les casseurs – le comble étant que ces personnes agissant en intrus se permettent de porter plainte contre les services d'ordre quand ceux-ci ont été contraints d'agir à leur encontre. Envisagez-vous de travailler avec les organisateurs afin de les aider à faire face à ces groupes violents ?

Enfin, je veux évoquer l'évolution de la situation dans les stades, notamment au Parc des Princes. Il semble que l'on assiste, ces derniers temps, à une diminution des phénomènes de hooliganisme : cela a-t-il eu une incidence sur le déploiement des forces de police autour du Parc des Princes ? Pour ma part, je connais mieux le Stade de France, où se trouvent encore déployés des effectifs de police en grand nombre : la mise en oeuvre de tels moyens est-elle vraiment justifiée ? D'une manière plus générale, quelle évolution constatez-vous dans le domaine des événements sportifs ?

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