Intervention de Guillaume Larrivé
Réunion du 5 février 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Guillaume Larrivé :En 2006, le Parlement a voté une loi anti-hooligans qui a donné au ministère de l'intérieur et au préfet de police la faculté de prendre des interdictions administratives de stade, qui ont montré leur extrême efficacité. Pourrait-on, selon vous, envisager de réfléchir à l'instauration d'une interdiction individuelle de manifester à l'égard d'un individu qui serait clairement repéré comme étant susceptible de créer des troubles graves à l'ordre public – une telle procédure étant naturellement soumise au contrôle du juge administratif en référé et au fond ?
