Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey :

Le 27 avril 1965, l’État a confié à la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne, la SEMMARIS, la mission d’aménager et de gérer le marché de Rungis ainsi que toutes les installations se rapportant directement à l’activité de ce dernier. Le terme de cette mission est actuellement fixé au 31 décembre 2034. Or, à ce jour, la SEMMARIS est confrontée à l’incidence de l’échéance de la concession sur les investissements réalisés, dont les amortissements sont susceptibles de dépasser la durée de trente ans, soit une durée supérieure à la durée résiduelle de la mission confiée.

Le marché d’intérêt national de Rungis représente 8,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, 1 200 entreprises et 12 000 salariés qui y travaillent tous les jours et surtout toutes les nuits. Il s’agit du premier marché de gros du monde en produits alimentaires frais. Le marché de Rungis est envié partout dans le monde, à tel point que les responsables de la SEMMARIS vont vendre leur concept en Chine, en Grande-Bretagne et ailleurs.

Néanmoins, des investissements importants sont nécessaires pour procéder aux restructurations lourdes indispensables à la sécurité sanitaire et physique, à la pérennité et au développement de ce marché. Leur réalisation est empêchée par le terme du mandat de la SEMMARIS, incompatible avec la durée d’amortissement de ces investissements.

Aux investissements portés par la société d’économie mixte, de l’ordre de 150 à 200 millions d’euros, il faut ajouter les investissements qui seront réalisés par les grossistes, de l’ordre d’une centaine de millions d’euros.

Notons que la situation financière du marché et de la SEMMARIS est florissante.

La prolongation du mandat de la SEMMARIS que je propose permettrait de remettre à plat les investissements engagés et d’amortir les futurs investissements sur une durée en rapport avec les travaux à réaliser. Elle permettrait également aux grossistes qui occupent le domaine public d’amortir leurs investissements propres. Au vu des enjeux importants en termes d’activité, de maintien du petit commerce et d’emploi, je vous invite à adopter cet amendement visant à fixer le terme du mandat de la SEMMARIS au 31 décembre 2050.

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