Intervention de Denis Baupin

Comme nous l’avons déjà dit en commission spéciale, l’article 54 pose un problème quant au rôle qu’il entend confier à l’Autorité de sûreté nucléaire. Cette autorité indépendante doit être au-dessus de tout soupçon, parce qu’elle joue un rôle majeur en matière de sûreté nucléaire : elle donne aux opérateurs des consignes dont elle doit garantir le respect.

Notre interrogation est double.

Tout d’abord, en prévoyant que l’Autorité de sûreté nucléaire travaille avec ses homologues des autres États, l’alinéa 2 semble entériner une situation déjà existante. Pourquoi inscrire dans la loi quelque chose qui existe déjà, qui fonctionne déjà sans qu’il y ait besoin de légiférer ? Qu’est-ce qui justifie ce souci de donner, tout à coup, une base juridique au travail commun de l’Autorité de sûreté nucléaire et de ses homologues ?

Cela nous préoccupe d’autant plus que cet alinéa prévoit également la possibilité d’échanges financiers entre les différentes autorités de sûreté. Comme je l’ai indiqué en commission spéciale, ces autorités sont parfois amenées à se noter mutuellement, à valider le niveau de sûreté de leurs homologues. Si les autorités de sûreté commencent à échanger de l’argent, ne risque-t-on pas de voir diminuer leur niveau d’indépendance et de provoquer des situations qui pourraient faire l’objet de soupçons ?

Un deuxième élément nous préoccupe encore davantage. On veut transformer l’Autorité de sûreté nucléaire en une sorte d’agence de notation, une espèce de Standard