Intervention de Emmanuel Macron

Avis favorable, en apportant toutefois une précision.

L’article 54 prévoit que l’ASN puisse examiner les options de sûreté d’un projet destiné à l’exportation, de manière à valoriser l’expertise française en matière de sûreté. La rédaction actuelle ne mentionne pas explicitement que les résultats de cet examen seront rendus publics, mais la pratique de l’ASN est de le faire, une fois expurgées les données commerciales et industrielles sensibles. Je suis donc favorable à votre amendement, tout en précisant que la publication de ces analyses par l’ASN devra respecter les dispositions de confidentialité industrielle et commerciale en vigueur, afin de ne pas désavantager nos industriels par rapport à leurs concurrents, qui ne sont pas nécessairement astreints à des exigences identiques.