Intervention de François Brottes

Il faut donc bien traiter la question, même si on peut se demander si la formule choisie est la bonne et s’il est possible de l’améliorer – et de fait, nous avons eu ce débat dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire –, s’il faut ou non prévoir une phase pilote, et selon quelles modalités, etc.

Toujours est-il que l’échéance que nous avions fixée à l’époque – et notre collègue Dumont le sait – est bien l’année 2016. Il n’y a pas de raisons de devancer l’appel, même si je comprends que les élus concernés en viennent parfois à s’interroger, alors même que leur territoire a été le seul candidat et qu’ils ont su se montrer proactifs dans ce dossier. N’oublions pas que les engagements pris à l’égard de ce territoire ont été plusieurs fois menacés. Ainsi, à l’occasion de l’examen de certaines lois de finances, nous avons mené bataille contre l’abandon de dispositions fiscales visant à les financer – il est vrai que cela se passait sous une autre majorité. J’étais alors à vos côtés, monsieur Dumont, pour faire en sorte qu’on n’oublie pas un engagement collectif qui concerne, au-delà d’une filière, l’ensemble du pays.

Le ministre vous a répondu, cher collègue, avec gravité, et il a eu raison de le faire. Il n’est pas utile de devancer l’appel, mais nous ne devons jamais oublier que ce sujet reste devant nous.

Ainsi, la notion de réversibilité, sur laquelle nous avons travaillé avec Denis Baupin dans le cadre de la commission d’enquête, peut recevoir plusieurs définitions. Le législateur a donc le devoir de préciser ce qu’il entend derrière ce mot. Les conséquences de son choix, en termes de travaux et de coût, peuvent en effet s’avérer très différentes. Sur ce plan, il est nécessaire d’avancer, mais pour le reste, il ne me paraît pas indispensable de brûler les étapes.

Je considère donc plutôt que votre amendement est un de ces amendements d’appel que vous déposez régulièrement, tels de petits cailloux, afin de marquer la mémoire collective. Vous avez raison de le faire, et je suis solidaire de cette démarche.