Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Sur l’initiative de M. Caresche, la commission spéciale a adopté un amendement visant à développer de manière égale les filières de biocarburant d’origine animale et végétale. Malheureusement, une petite imperfection rédactionnelle, liée aussi à la complexité du système d’incitation fiscale dans ce domaine, a laissé craindre le développement des importations de résidus d’autres origines, ce qui aurait pu déstabiliser les filières en cours de structuration. Le présent amendement, qui est identique à celui de M. Caresche, vise à corriger cette imprécision et à pallier ce risque, afin d’atteindre l’objectif visé par l’amendement initial.

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