Intervention de Christophe Caresche

En réponse à M. Lurton, j’indique que j’aurais moi aussi préféré que cet équilibre relève du domaine réglementaire et qu’il soit défini par arrêté. Néanmoins, on nous a mis en garde – et il faut entendre cet argument – contre le risque de développement des importations avant la publication de l’arrêté, les pétroliers pouvant avoir recours à des huiles d’importation beaucoup moins chères. Le Gouvernement a donc souhaité que le dispositif soit sécurisé juridiquement.

Je remercie le ministre d’avoir confirmé son engagement tout en nous invitant à travailler à nouveau sur la rédaction de cet amendement. Par ailleurs, même si l’amendement n’est pas tout à fait satisfaisant, car il continue de mentionner deux cibles distinctes, il devrait favoriser le développement des huiles d’origine animale.