Intervention de Véronique Louwagie

L’article 55 du projet de loi vise à apporter une réponse aux entreprises qui se mettent en sommeil. La rédaction du deuxième alinéa fait référence à une « cessation totale d’activité temporaire ». Or il s’agit d’apporter une réponse aux entreprises qui ne se mettent justement pas dans une situation de cessation totale d’activité, mais en situation de cessation temporaire.

Il ne s’agit pas de faire ici état d’activités temporaires, qui relèvent d’activités comme l’intérim. Je propose donc que soit retenue la notion de « cessation temporaire d’activité », et non de « cessation d’activité temporaire », ce qui est une notion tout à fait différente. La première me semble s’inscrire davantage dans l’esprit du texte.