Intervention de Corinne Erhel

Cet amendement tend à rappeler le rôle que doit jouer la commande publique dans l’encouragement de l’innovation, tant au plan national qu’à l’échelon européen, en introduisant comme critère d’attribution d’un marché public le développement de l’innovation de rupture.

Il s’inscrit dans la continuité des travaux de la mission que j’avais menée sur l’économie numériques : cela faisait partie des propositions que nous avions émises. C’est dans la lignée, également, des initiatives lancées par le Gouvernement afin de rendre la commande publique plus efficace.

Cette disposition permet aussi à la commande publique de s’imposer comme prescriptrice dans l’émergence de nouveaux acteurs capables d’inventer des modèles, de repenser un marché et d’anticiper surtout les prochaines vagues d’innovation.

Nous avons précisé cette fois-ci ce que nous entendions par innovation de rupture, « l’innovation à l’origine de tout concept, produit ou service nécessitant l’application de nouvelles règles, de valeurs et de modèles économiques qui bouleversent les marchés existants ».

Évidemment, l’innovation de rupture n’est pas uniquement technologique. Elle peut être aussi marketing, design, sociale, mais dans la continuité des travaux que nous avons menés sur la promotion de l’innovation et sur la détection des projets, je crois vraiment que la commande publique a un grand rôle à jouer en étant prescriptrice et en encourageant l’innovation.

Même si cela n’est pas dans l’amendement, nous pourrions aller plus loin, en affectant un pourcentage. Beaucoup de réflexions sont menées sur ce sujet. Nous devons nous projeter vers les prochaines vagues d’innovation et, surtout, ne pas passer à côté des progrès technologiques qui nous sont proposés par les start-up.