Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 944 et 2350 , tendant à supprimer l’article 58 ter.

La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 944 .

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