Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ce nouvel article met en place une nouvelle obligation puisqu’il prévoit qu’« une information spéciale concernant la variété des profils professionnels au sein du conseil d’administration est présentée régulièrement à l’assemblée générale constitutive, au moins tous les cinq ans ». Cette disposition alourdit les charges administratives des sociétés alors que le Gouvernement comme la majorité affirment vouloir créer « un choc de simplification ». L’article 58 ter ne nous paraît pas apporter quelque chose d’intéressant. C’est pourquoi M. Poisson et moi-même vous proposons de le supprimer. De plus, il n’a pas de lien avec l’objet du projet de loi, qu’il s’agisse de croissance ou d’activité.

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