Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 71 ter, amendements 109 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 109 rectifié et 202 rectifié .

La parole est à Mme Geneviève Levy, pour présenter l'amendement n° 109 rectifié de la commission.

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