Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 58

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Même avis, d’autant plus qu’il n’est pas possible de faire obligation à l’INSEE de contrôler des structures comme la Banque de France ou la BPI sur lesquelles elle n’a pas autorité. Nous partageons l’objectif de ces amendements, ce qui a conduit le Conseil de simplification à aller dans ce sens. Vous allez cependant un peu trop loin et les contraintes que vous faites peser sur l’INSEE ne sont pas soutenables. Je vous propose de retirer ces amendements en sachant que nous nous engageons à continuer le travail en ce sens. Des premiers éléments sont déjà consolidés mais nous ne pouvons pas aller jusque-là par le truchement de la loi.

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