Intervention de Alain Tourret

Je souhaite, par le présent amendement, trancher la question de savoir si les panneaux publicitaires présents dans les enceintes sportives et les marques figurant sur les maillots des joueurs sont de la publicité télévisée, voire du placement de produits. Cette question n’a, sur le plan juridique, jamais réellement reçu de réponse. L’incertitude qui en résulte sur l’application des réglementations contraignantes liées à la publicité télévisée est néfaste pour le sport.

Le présent amendement vise à régler définitivement cette question et à sécuriser les revenus publicitaires et de sponsoring des clubs sportifs et des organisateurs de manifestations sportives. Il est donc, me semble-t-il, très attendu par le ministère des sports.