Intervention de Aurélie Filippetti

Je tiens moi aussi à vous remercier, monsieur le rapporteur général, d’avoir bien voulu prendre en compte nos observations en déposant un amendement de suppression de l’article 64 ter.

Je pense, cher Jean-Yves Le Bouillonnec, que le débat aurait été plus apaisé si la loi relative à la protection des sources des journalistes, que l’on attend depuis plus de deux ans maintenant, avait vu le jour. Si tel était le cas, le débat aurait également été plus apaisé au sein de la profession journalistique. Mais il se trouve que ce texte de loi, en préparation à la Chancellerie depuis deux ans, n’a toujours pas pu être discuté dans l’hémicycle.

En 2008, lors de l’examen de la loi relative aux archives, l’extension du domaine du secret défense, qui pouvait risquer de pénaliser les journalistes, mais aussi les historiens qui font leur travail d’information au bénéfice de l’ensemble de nos concitoyens, avait suscité critiques et inquiétudes. On a discuté, en 2010, de la loi sur la protection des sources des journalistes, dont nous avions dit qu’elle était largement insuffisante, et qu’elle comportait notamment des zones de grande incertitude, qui se sont malheureusement avérées par la suite dans différentes affaires.

On le voit bien aujourd’hui : on ne doit toucher à la loi de 1881 sur la liberté de la presse qu’avec la plus extrême prudence. Or les dispositions relatives au secret des affaires faisaient peser un risque sur cette notion de droit à l’information et de protection des sources des journalistes. C’est la raison pour laquelle l’ensemble de la profession journalistique s’en est ému.

Je souhaite que nous puissions continuer à travailler ensemble sur ces questions, mais il faut que nous améliorions, dans le même temps, la loi sur la protection des sources des journalistes, qui est extrêmement attendue par l’ensemble de la profession. On a constaté, la semaine dernière encore, avec les révélations faites par Le Monde et d’autres journaux, combien il importe que les journalistes d’investigation puissent faire leur travail au bénéfice de l’ensemble de la communauté nationale.