Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je ne le crois pas, car le nombre d’affaires concernées serait alors très inférieur à cinquante par an.

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