Intervention de Noël Mamère

Je répondrai à Daniel Vaillant que le projet de Notre-Dame-des-Landes remonte à près de cinquante ans, mais qu'il a fallu attendre les manifestations qui ont eu lieu il y a deux ans pour que l'opinion publique et les responsables politiques s'en préoccupent. Pour ce qui concerne le barrage de Sivens, des élus – et non des moindres : je pense à Gérard Onesta, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrenées – s'opposent depuis l'origine au projet, au côté des associations. Sans doute est-ce les médias qui n'ont pas fait leur travail.

Philippe Folliot devrait être plus prudent lorsqu'il parle d'illégalité, car celle-ci n'est pas toujours du côté que l'on croit, puisque le projet du barrage de Sivens a, d'une certaine façon, été déclaré illégal par la Commission européenne, qui lui a retiré ses subventions au motif qu'il portait atteinte à la zone humide. Par ailleurs, je rappelle que notre commission d'enquête n'a pas pour objet de déterminer si certaines décisions politiques sont légitimes ou non.

J'ajoute que M. Lefetey n'a jamais plaidé, comme le prétend Philippe Folliot, pour « l'interdiction des grenades, flash-balls, etc. » Il n'a pas dit « etc. ». Il a, comme certains d'entre nous, dénoncé l'usage des grenades, ce qu'a d'ailleurs décidé le ministre de l'intérieur. Il s'est aussi opposé à l'usage des flash-balls, comme votre serviteur qui, sous la précédente législature, avait demandé la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction des flash-balls et des tasers par les forces de l'ordre.

Ma question suivante a directement trait au maintien de l'ordre. Lorsqu'a eu lieu l'accident dramatique que l'on sait, dans la nuit du samedi au dimanche 26 octobre, 65 membres des forces de l'ordre faisaient face à 150 manifestants. Le préfet savait depuis le vendredi qu'il y avait eu des exactions et des violences et, contrairement a ce qui a été prétendu, le ministre de l'intérieur, avait donné des consignes d'apaisement. Peut-on considérer que l'on répond à des consignes d'apaisement en envoyant 65 gardes mobiles contre 150 manifestants ? L'intérêt n'aurait-il pas commandé de ne pas être présent, d'autant qu'il s'agissait d'un terrain privé ? Cela pose la question de la responsabilité des gendarmes. Le lieutenant-colonel Rénier et le lieutenant-colonel Andréani, qui n'étaient pas sur le terrain mais donnaient les ordres, ne sont-ils pas sortis du cadre définis par le préfet, lequel maintient, dans un entretien accordé à La Dépêche du Midi, qu'il n'a jamais donné de consignes de fermeté ?