Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 71

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

…et systématiser les règles de compensation, et cela dans une volonté de protection, monsieur Poisson – contrairement à ce que vous avez dit.

Cela passe par le principe du volontariat – mais je ne veux pas donner à celui-ci plus d’importance qu’il ne doit en avoir. Certes, il est fondamental et inscrit dans le droit du travail, et se concrétise par une signature réitérable chaque année, mais vous avez raison, l’asymétrie de la relation entre le salarié et l’employeur fait qu’il ne correspond pas toujours à une réalité. J’en ai pleinement conscience.

Mais le principe essentiel, et totalement nouveau, c’est, pour toutes les formes de travail dominical – dimanche du maire, zone touristique, zone commerciale, zone touristique internationale –, l’obligation de conclure un accord, de branche, de territoire ou d’entreprise. Sans accord, pas d’ouverture : voilà la garantie, et voilà le changement.

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