Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Par ailleurs, en dehors de la capitale, je pense par exemple à Disneyland Paris, d’autres sites attirent également nombre de touristes. Attention, donc, à ne pas se tromper en voulant faire de la basse polémique.

Cela étant dit, il n’y aucune raison que la délimitation des ZTI relève de la seule de la compétence ministérielle. Aucune ! Rien ne le justifie. Il faudrait, par ailleurs, donner quelques indications relatives aux critères car, comme nous y avons insisté, la création d’une ZTI, ce n’est pas rien. Cela implique en effet une ouverture cinquante-deux dimanches par an mais également tous les soirs de la semaine jusqu’à minuit, c’est-à-dire sept jours sur sept jusqu’à minuit. À tout le moins, une telle dérogation au droit commun mérite d’être justifiée, et ce sont les critères qui y présideront que nous voulons connaître. J’aurais espéré quelques réponses, car à défaut, je ne vois pas comment on pourrait contrer les objections soulevées par l’ensemble de mes collègues.

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