Intervention de Stéphane Travert

…qui est ouvert dans des conditions particulières, à savoir dans les ZTI, qui sont peu nombreuses sur le territoire français – le ministre vous a indiqué la nuit dernière quelles étaient celles qui étaient retenues. Bien évidemment, il ne s’agit pas ici de remettre en cause les règles applicables au travail de nuit. L’article instaure une exception très limitée qui ne concernera, je le répète, que les ZTI, caractérisées par une affluence touristique étrangère particulièrement importante. Dès lors, il faut savoir raison garder. En effet, là encore, le débat en commission spéciale et les discussions que nous avons eues avec le Gouvernement nous ont permis d’aboutir sur un certain nombre de propositions et d’adopter des mesures de protection des salariés.

C’est ainsi que le travail de soirée sera assorti d’une contrepartie salariale, à savoir un doublement de la rémunération et un repos compensateur. Des dispositions seront également prises pour permettre aux salariés de rentrer chez eux, le soir venu, dans de bonnes conditions, c’est-à-dire au moyen d’un véhicule pris en charge par l’employeur pour les ramener à leur domicile. Nous prendrons également dans cet article des mesures destinées aux femmes qui travaillent en soirée, notamment lorsqu’elles sont enceintes. Nous avons également introduit dans ce texte des mesures relatives au volontariat, inscrit « en dur » dans la loi, mais aussi à la réversibilité de ce volontariat.

Il faudra sans doute le répéter encore longtemps, mais par rapport à la situation existante, nous avons apporté avec ce texte des compensations, un mieux-disant social et un véritable progrès social, dignes de ce que la gauche doit faire lorsqu’elle est au gouvernement.