Intervention de Philippe Goujon

Je serai bref, puisqu'il s'agit de défendre un amendement identique à celui que mon collègue Georges Fenech a présenté.

Cette nouvelle incrimination, qui pourrait s'appliquer, par exemple, aux recruteurs qui n'ont pas encore eu le temps de recruter de complices, permettrait d'incriminer les actes préparatoires commis par une personne seule. Elle interviendrait donc en amont de la phase où des éléments matériels attestent la préparation d'un acte terroriste, et où une information judiciaire peut être ouverte, soit pour tentative d'acte terroriste – puisque l'acte terroriste isolé existe dans notre droit pénal – soit pour d'autres infractions, telles que la détention illicite d'armes ou d'explosifs.