Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 2 bis a, amendements 25 16
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 16 , pouvant être soumis à une discussion commune.
J'indique d'ores et déjà que, sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour présenter l'amendement n° 25 .
