Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Franchement, en quoi aurais-je déconsidéré les conseillers prud’hommes dans les propos que j’ai tenus depuis le début de mon mandat de rapporteur ? Au contraire, je me suis attaché à montrer qu’ils n’étaient en rien responsables des délais et des taux d’appel. J’ai indiqué que le taux d’appel s’expliquait par la nature du contentieux, non par la nature de la juridiction : comment puis-je mieux dire les choses ?

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