Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Le premier sous-amendement précise que ce ne sont pas les conseillers conciliateurs qui vont entendre chacune des parties, mais le bureau de conciliation, donc la juridiction.

Le deuxième sous-amendement vise à supprimer le deuxième alinéa.

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