Intervention de Emmanuel Macron

Je voulais remercier le rapporteur pour sa précision et son engagement, et redire la ferme volonté du Gouvernement de rédiger l’ordonnance sur le fondement de l’article 20 du projet de loi relatif à la formation professionnelle et l’emploi, dont vous avez déjà été débattu, ainsi que du travail important et remarquable effectué par Denys Robiliard.

Le Gouvernement a bien l’intention de lever les questions juridiques qu’a rappelées monsieur le député Robiliard et qui sont apparues après l’adoption de l’article 20 en première lecture et en menant les dernières concertations. L’ordonnance qui sera prise vous sera bien sûr soumise pour ratification. Je vous remercie, monsieur Alauzet, d’avoir retiré cet amendement qui nous a permis d’éclaircir ce sujet, et je remercie également M. Robiliard pour le travail qu’il a effectué et son esprit de responsabilité.