Intervention de Philippe Vigier

L’article 97 est relatif aux cartes d’identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics dans lesquels on sait, disons-le sans détours, qu’il y a un certain nombre de travailleurs en situation irrégulière. Ce dispositif va dans le bon sens mais nous souhaitons tout de même relever le plafond de l’amende prévue en cas de prêt illicite de main-d’oeuvre et de manquement à l’obligation de déclaration.

Cet amendement tend, par conséquent, à porter le montant de l’amende de 150 000 à 500 000 euros. J’ai participé à un certain nombre d’auditions de l’ensemble des branches concernées et elles sont toutes favorables à l’alourdissement des sanctions financières.