Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 103
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il a pour objet de compléter la transposition de l’article 4-5 de l’accord entre les partenaires sociaux sur l’affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, fixant un taux de contribution des organismes paritaires collecteurs agréés à hauteur de 20 % pour la prise en charge des coûts pédagogiques. Je vous propose de m’en tenir à cette brève explication.
