Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

En application de l’article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 80.

Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2 .

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