Intervention de Jean-Yves le Drian

Monsieur Guilloteau, je trouve regrettable que les élus ne soient pas informés, ni mobilisés. Si les maires d'arrondissement ont participé au déploiement du dispositif, les députés – aux moins les membres de la commission de la Défense – auraient également dû être associés aux opérations. Nous prendrons des dispositions en ce sens. Cependant, la discussion entre le préfet de zone et le général commandant la zone comporte des points sensibles comme vous le comprendrez bien.

S'agissant des ressources exceptionnelles, au moment de ses voeux sur le porte-avions Charles de Gaulle, le Président de la République a réaffirmé sa détermination à sanctuariser le budget de la défense. Une autre décision a été prise hier à ma demande en Conseil de défense : celle de créer deux sociétés de projet dont la mise en oeuvre permettra de mobiliser 2,2 milliards d'euros de recettes exceptionnelles au titre de cessions de participation de l'État, qui devraient être utilisables avant l'été 2015. Je déposerai un amendement au projet de loi dit Macron qui permettra de céder les biens des armées qui ne sont pas devenus inutiles – opération normalement non prévue par le code général de la propriété de la personne publique –, de s'assurer du côté non saisissable des équipements cédés aux sociétés de projet, préservant la continuité du service public de la défense, et d'autoriser les sociétés de projet à procéder à des opérations financières, normalement réservées aux seuls établissements financiers. Cet amendement structurant a été validé par le chef de l'État hier. Les recettes que nous réussirons ainsi à mobiliser permettront de respecter le budget de la Défense prévu pour 2015.

Les sociétés de projet seront dédiées à trois frégates multi-missions (FREMM) et à huit avions A400M ; l'ensemble du service associé – maintien en condition opérationnelle (MCO), formation et assurance – restera effectué par les armées dans le cadre des contrats passés. Au départ totalement publiques, ces deux sociétés pourront évoluer pour s'ouvrir largement aux industriels, très favorables à ce dispositif. Je les ai déjà réunis à deux reprises et les réunirai à nouveau la semaine prochaine pour évoquer la mise en oeuvre et les perspectives d'ouverture des projets. Il sera toujours possible d'interrompre tout ou partie des locations si d'autres crédits – tels que les produits de cessions de fréquences – peuvent être mobilisés. Le coût de ce schéma est quasiment neutre pour l'État, ainsi que sur le plan patrimonial puisque l'Agence des participations de l'État (APE) récupérera ses apports au capital au fur et à mesure du déploiement du dispositif. Ces mesures décidées hier en Conseil de défense vous seront évidemment soumises pour délibération.

S'agissant du continuum sécurité-défense, monsieur Rihan Cypel, il faut souligner que nous menons actuellement une véritable opération militaire – d'où son nom. Nos concitoyens doivent comprendre que c'est le même combat, contre le même adversaire, que l'on mène à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières. C'est une même mission qui se décline en quatre, voire cinq opérations différentes. Nous tiendrons fermement cette ligne dans tous les propos publics.

En matière de renseignement, la DGSE et la DGSI travaillent aujourd'hui bien ensemble sur des objectifs communs ; la loi relative au renseignement devrait pallier quelques imperfections techniques et juridiques afin notamment d'assurer le suivi des individus passant du secteur d'intervention de l'une à celui de l'autre. Je ne peux pas aller plus loin sur ces sujets que j'évoquerai ce soir devant la délégation parlementaire au renseignement.

Du côté de Bruxelles, on sent un léger frémissement quant à la question des dépenses liées à la défense. La contribution des États au plan d'investissement Juncker ne sera pas comptabilisée dans le déficit ; si le retraitement des investissements militaires n'est pas encore à l'ordre du jour, cette question sera vraisemblablement abordée dans les réunions à venir des chefs d'État et de Gouvernement, puis des ministres de la Défense.

Enfin, dans la foulée des événements du 7 janvier, les administrations et les sites dépendant de l'État ont subi 700 cyber-attaques. Nous y avons riposté et la vigilance a été renforcée. Cette situation n'est pas nouvelle : la LPM prévoit un dispositif de cyberdéfense très significatif, les 400 recrutements supplémentaires qui doivent conforter le pôle de Bruz ayant déjà démarré. Ce risque – qu'on avait bien raison de mettre en avant tant il devient un enjeu de souveraineté – sera sûrement évoqué dans le cadre de l'actualisation de la LPM.