Intervention de Emmanuel Macron

Aujourd’hui, en effet, dans les zones touristiques de France, aucune règle d’ordre législatif ne définit des critères de compensation. Par ce texte, vous avez décidé que partout où des salariés travailleront le dimanche, il faudra un accord d’entreprise, de branche ou de territoire. Cet accord définira les règles de compensation, et sans accord, il n’y aura pas d’ouverture le dimanche.

Ensuite, pour ce qui est des plans sociaux et de l’obligation de reclassement à l’étranger, les salariés décideront eux-mêmes s’ils souhaitent se voir proposer un poste à l’international. Nous savons tous, en effet, le ridicule de certaines situations auxquelles notre droit nous conduit à l’heure actuelle. Pour l’ordre des licenciements aussi, ce projet de loi donnera plus de sécurité sur un périmètre pertinent. Pour le groupe, c’est une obligation de moyen : cela ne diminue en rien les droits des salariés.

Ce texte apporte donc plus de clarté, plus de réalisme, plus de vrais droits pour nos salariés.