Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, ainsi que des amendements demandant un rapport sur cette question dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. La réponse de Mme Touraine se résumait, comme d’habitude, à un simple « Tout va très bien, madame la marquise ! »

Un rapport du Sénat, sans nier les améliorations que le RSI a réalisées, a pourtant pointé récemment son architecture illisible, des systèmes informatiques non coordonnés et des cotisations incompréhensibles. Quant à moi, j’ai pris au mot Mme Touraine. J’ai traité plusieurs dizaines de dossiers au fond et les ai signalés au RSI mais, malgré des courriers apaisants, je n’ai constaté aucune amélioration pour les cotisants.

C’est parce que, dans nos circonscriptions, nous faisons face à des situations tragiques similaires, que nous avons décidé, Bruno Le Maire, 110 députés de l’UMP et de l’UDI et moi-même, de demander au président Bartolone une mission d’information sur ce sujet, notamment pour évaluer les problèmes économiques posés.

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