Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Elle a également réintroduit le mécanisme de délégation de compétences des départements aux métropoles, que le Sénat avait profondément modifié. Nous avons, en revanche, maintenu les collèges au niveau départemental, jugeant ce transfert non essentiel au regard de la fonction économique des régions.
