Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

En ce qui concerne l’avenir des départements, la commission a entrepris de recentrer leurs compétences, notamment s’agissant de leur rôle en matière d’ingénierie territoriale, après que le Sénat eut adopté une série de dispositions correspondant à un quasi-rétablissement de la clause de compétence générale à leur profit.

Enfin, à l’initiative de votre rapporteur, la commission des lois a rétabli, en les enrichissant par rapport au projet initial, les schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public et les maisons de services au public. Les compétences partagées par tous les échelons de collectivités territoriales et leurs groupements ont été précisées et enrichies, notamment en matière de jeunesse et de langues régionales.

Mes chers collègues, je ne doute pas que les quelque deux mille amendements déposés en vue de notre débat en séance publique contribueront à enrichir encore ce texte et nous permettront de trouver la voie d’un consensus avec le Sénat. Soyez en tout cas assuré de ma détermination pour, qu’à l’issue de nos débats, un texte utile à la clarification, à l’efficacité de l’action publique ainsi qu’à la maîtrise de son coût puisse être adopté.

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