Intervention de Stéphane Travert

Un autre point important est la cohérence des missions confiées à chaque collectivité. Je l’ai dit : la gestion des collèges me semble plus aisément correspondre à la vocation de proximité et de solidarité des départements, tant au regard des douleurs sociales qui peuvent parfois s’y exprimer qu’à celui des défis qu’elle comporte en termes d’accompagnement personnalisé et de coordination avec l’école. Il faut donner aux départements les moyens d’être les stratèges du développement, de l’innovation et de l’emploi dont nous avons tant besoin.

La cohérence entre la vocation des collectivités et les missions que nous proposons de leur confier doit nous conduire, à l’inverse, à revenir sur la suppression par le Sénat du transfert de la compétence en matière de transports scolaires prévu à l’article 8. Il me semble en effet que cette proposition s’inscrit parfaitement dans la mission de coordination et de planification que l’on souhaite donner aux régions. Il ne faut pas se méprendre sur ce sujet : il n’est pas question d’imposer brutalement aux régions la gestion quotidienne du maillage complexe des réseaux de ramassage scolaire.