Intervention de Gilles Carrez

Je terminerai en évoquant rapidement les aspects fiscaux et financiers, renvoyés à des ordonnances et qui sont d’une extrême complexité. J’aborderai ce point lors de l’examen des amendements, mais comment fonctionneront les commissions locales d’évaluation des charges et des transferts ? Comment seront calculés les potentiels fiscaux et les coefficients d’intégration fiscale ? Comment seront établies les compensations ? Je découvre, par exemple, que les dotations globales de fonctionnement des intercommunalités existantes disparaîtront sans autre forme de procès, sans compensation. Il y a donc là un véritable saut dans l’inconnu.