Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Pourtant, cette loi du 16 décembre 2010, et beaucoup de ses contempteurs d’alors le reconnaissent aujourd’hui, avait de grands mérites : elle réorganisait les collectivités autour de deux pôles – le pôle communes-intercommunalité et le pôle départements-régions – ; elle achevait la carte de l’intercommunalité ; elle créait les métropoles ; elle permettait aux collectivités territoriales de fusionner et, surtout, créait le conseiller territorial, qui aurait siégé à la fois au département et à la région.

Le nombre d’élus territoriaux aurait été réduit de moitié et les compétences naturellement reclassées entre l’échelon départemental et régional, en faisant confiance aux élus territoriaux et en adaptant les solutions selon les régions, pour sortir du « jacobinisme décentralisé ».

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