Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Le problème est que cette litanie, répétée à l’envi, n’a jamais été explicitée, et pour cause, car le diable se niche dans les détails – qui d’ailleurs n’en sont pas. Un certain nombre de questions se posent : lorsque l’on parle de métropoles, s’agit-il seulement des métropoles au sens de la loi ? Et que deviennent les territoires hors de l’aire métropolitaine ? Quelle est la définition d’un « département rural » ? Quelle en est la liste ? Que signifie l’expression « compétences simplifiées » ? S’agit-il du maintien des seules compétences sociales avant extinction des feux, ou d’autre chose ?

Nous attendions donc avec impatience – et gourmandise – l’examen de ce projet de loi, pour qu’enfin, le Gouvernement dise aux Français ce qu’il veut faire des départements. Le temps presse : le premier tour des élections départementales est dans cinq semaines !

Au Sénat, aucune précision d’envergure n’a été apportée. La majorité sénatoriale, bien inspirée, a modifié le texte par des mesures de bon sens, notamment en changeant le seuil de 20 000 habitants pour l’intercommunalité, en modifiant les compétences obligatoires des intercommunalités, et en maintenant la voirie comme compétence de proximité pour le département maintenu, là où il le serait, à titre transitoire. Les ministres ont même conclu que l’oeuvre sénatoriale était utile.

Mais depuis que le projet de loi est soumis à notre assemblée, le texte initial du Gouvernement a été quasiment rétabli, soit par amendement du Gouvernement, soit par amendement du rapporteur, soutenu par la majorité.

La seule novation concerne en fait le reniement du Gouvernement sur les statuts et le fonctionnement de la Métropole du Grand Paris, telle que votée en janvier 2014. Ici encore, le Gouvernement se voit forcé par les circonstances, et contraint de changer son cap par les actions menées de conserve par les élus franciliens de tous bords.

Nous sommes donc dans des sables mouvants. Aucune réponse précise n’est apportée aux questions que se posent les Français, seulement des attitudes dilatoires, des déclarations contradictoires ou des engagements ministériels, démentis par les dispositions adoptées. Cette irrésolution a non seulement une cause profonde, l’absence de cap clair du Gouvernement, mais aussi une cause immédiate, la proximité des élections départementales. Il faut le plus longtemps possible « noyer le poisson » et rester dans l’ambiguïté pour passer le cap des élections.

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