Intervention de Hervé Gaymard

Madame la ministre, j’ai donc une proposition à vous faire, simple et qui pourrait être rapidement adoptée par les deux assemblées, après l’adoption de cette motion de rejet.

Notre apport et votre concession, ce serait le retour au conseiller territorial (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), dans des cantons moins nombreux, redécoupés dans le cadre d’une moyenne régionale, et en tenant compte des secteurs à faible densité démographique, des territoires ruraux et de montagne.

Votre apport et notre concession, ce serait le maintien du scrutin binominal, de façon à pérenniser cette toute nouvelle parité. Et le législateur ferait confiance aux nouveaux élus territoriaux pour décider lequel, du départemental ou du régional, est le bon niveau d’exercice des compétences.

Pour toutes ces raisons, et compte tenu de cette proposition constructive dont nous pensons qu’elle ferait avancer le débat, je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cette motion de rejet préalable.