Intervention de Denis Baupin

Mes chers collègues, j’informe l’Assemblée que le président a pris acte aujourd’hui à dix-huit heures du dépôt d’une motion de censure par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 109 membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

En application de l’article 155, alinéa 3, du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au Gouvernement et affichée. La date de la discussion et du vote de cette motion de censure sera fixée par la conférence des présidents.