Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de rejet préalable
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :De la même manière, tous les articles du code général des collectivités locales qui ne sont pas cités par ce texte, et qui relèvent du champ de compétence des départements, restent en vigueur. Les départements sont donc bien là. Je pense que vous devriez même vous en féliciter.
Deuxième raison de fond : la clarification. Vous ne pouvez pas dire qu’il faut rejeter ce texte…
